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ARTICLE 1. Informations légales

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Ci-après l’EDITEUR.

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ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le numéro de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est le 1854756.

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ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

 

ARTICLE 4. Contact

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